Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 07 février 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Association Orgonath
Association loi 1901
Présidente : Nathalie Verdu
Siège social : 1 rue Puits du Laurier, 11800 Fontiès-d’Aude
SIRET : 904 887 957 00010
Email : contact@orgonath.fr
Site : https://www.orgonath.fr

ci-après dénommée « Orgonath »,

et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées par Orgonath via le site www.orgonath.fr.

3. Produits

Caractère artisanal

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la demande.
Chaque création est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photographies présentées sur le site, lesquelles n’ont pas de valeur contractuelle.

Produits personnalisés

Certaines créations, notamment les pyramides personnalisées, sont fabriquées sur mesure selon les spécifications du Client, après échange et validation préalable du projet.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client.

Pour les créations personnalisées, une fois le projet validé et la fabrication lancée, la commande devient définitive.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Orgonath se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées :

• Carte bancaire (via Stripe ou PayPal)

• PayPal

Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires concernés.

7. Fabrication

Les produits sont fabriqués dans un délai indicatif de 5 à 15 jours ouvrés, sauf mention contraire liée à la disponibilité des matériaux.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature de la commande.

8. Livraison

Zones de livraison

Orgonath livre dans les zones suivantes :

• France (France métropolitaine, Andorre, Monaco)

• Europe – Mondial Relay (zones MR 1, 2 et 3)

• Union européenne & Suisse (livraison à domicile)

• Europe hors Union européenne (zone C)

• Outre-mer OM1

• Outre-mer OM2

• Royaume-Uni

Transporteurs

Les livraisons sont assurées exclusivement par :

• Mondial Relay (livraison en point relais et lockers)

• Colissimo (livraison à domicile)

Le transporteur est choisi en fonction de la zone géographique et du mode de livraison sélectionné par le Client.
Aucun autre transporteur n’est utilisé.

Délais de livraison (indicatifs)

Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens, donnés à titre indicatif :

• France

  • Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés

  • Colissimo : 2 jours ouvrés

• Europe (Mondial Relay) : 3 à 5 jours ouvrés selon la zone

• Union européenne & Suisse (Colissimo) : 3 à 8 jours ouvrés

• Europe hors UE (zone C) : 3 à 8 jours ouvrés

• Outre-mer OM1

  • Colissimo : 6 à 18 jours

  • Colissimo ECO : délais allongés (21 à 30 jours selon destination)

• Outre-mer OM2 : 6 à 18 jours

• Royaume-Uni : 3 à 8 jours ouvrés

Les délais peuvent être allongés en cas de contrôle douanier, conditions climatiques ou événements indépendants de notre volonté.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après validation de la commande.

Douanes et taxes

Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Europe hors UE, Outre-mer, international), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer :

• frais de douane

• taxes locales

• frais de dédouanement

Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans les frais de livraison affichés.

Réception et responsabilité

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison et de sa disponibilité lors de la réception.

En point relais, le Client dispose d’un délai limité pour récupérer son colis.
Un colis non récupéré dans les délais impartis pourra être retourné à l’expéditeur.

9. Droit de rétractation et retours

Produits non personnalisés

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@orgonath.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

12. Responsabilité

Orgonath ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, ni des conséquences liées à des informations erronées fournies par le Client.

13. Force majeure

Orgonath ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

14. Avis clients et traitement des données associées

Après une commande, les coordonnées du Client (prénom, email, référence de commande) peuvent être utilisées afin de solliciter un avis client sur l’expérience d’achat et/ou le produit commandé.

• Base légale : intérêt légitime du vendeur, visant à améliorer la qualité des produits et services.

• Le Client est informé avant ou au moment de la commande qu’un email d’invitation à laisser un avis peut être envoyé.

• Ces emails sont distincts des communications marketing.

• Le nombre de sollicitations est limité (1 à 2 rappels maximum).

• Les messages n’ont aucun caractère promotionnel et concernent uniquement la commande réalisée.

• Le Client peut s’opposer à tout moment à ces sollicitations via le lien présent dans l’email ou par contact direct avec Orgonath.

Certaines données peuvent être transmises au service Customer Reviews / CusRev uniquement dans le cadre de la collecte et de l’affichage des avis clients.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Les données liées aux avis clients sont conservées pour une durée limitée ou anonymisées, conformément aux durées applicables (notamment 36 mois).

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Cette politique détaille notamment les traitements liés aux avis clients ainsi que les droits des personnes concernées : accès, rectification, opposition, suppression et limitation du traitement.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.