Conditions Générale de Vente Parcours d’expérience n°1

Le temps d’une intention – du 18 au 20/09/2026

Dernière mise à jour : 23 Juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement et de participation au Parcours d’Expérience n°1 – Le temps d’une intention, organisé par l’Association OrgoNath.

Le Parcours d’Expérience est un séjour immersif de développement personnel conçu comme un cheminement progressif. Il propose aux participants de découvrir différentes approches favorisant la connaissance de soi, l’expérimentation, la création, le mouvement, le partage et l’intégration, dans un cadre respectueux de la liberté de chacun.

L’Association OrgoNath veille à offrir un environnement accueillant, bienveillant et sécurisant. Les présentes CGV ont également pour vocation de garantir un cadre clair et équilibré, protégeant à la fois les participants et l’organisateur.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la participation au Parcours d’Expérience n°1 – Le temps d’une intention.

Elles précisent notamment :

les modalités d’inscription ;
les conditions financières ;
les conditions d’annulation ;
les règles de participation au séjour ;
les responsabilités respectives des participants et de l’organisateur.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à cette prestation et prévalent sur tout autre document, sauf disposition particulière expressément acceptée par les deux parties.

Article 2 – Organisateur

Le Parcours d’Expérience est organisé par :

Association OrgoNath

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Présidente et responsable légale

Nathalie Verdu

Siège social

1 rue du Puits du Laurier

11800 Fontiès-d’Aude

Téléphone

06 88 57 79 50

Adresse électronique

contact@orgonath.fr

Numéro SIRET

904 887 957 00010

Numéro RNA

W111008830

L’Association OrgoNath est seule responsable de l’organisation du Parcours d’Expérience et de la bonne exécution des prestations décrites dans les présentes CGV.

Article 3 – Description du Parcours

Le Parcours d’Expérience n°1 – Le temps d’une intention est un séjour résidentiel de trois jours se déroulant :

du vendredi 18 septembre 2026 en fin d’après-midi

dimanche 20 septembre 2026 en fin d’après-midi

Lieu du séjour :

Labatut – Art & Vie

2260 Route de Puymaurin

31230 L’Isle-en-Dodon

Le Parcours est volontairement limité à huit participants maximum afin de préserver la qualité des échanges et de l’accompagnement proposé.

Arrivée

L’accueil des participants est prévu entre 18 h 00 et 18 h 30 le vendredi.

Afin de préserver le bon déroulement du programme d’accueil, aucune arrivée anticipée ne pourra être organisée.

Départ

Le départ est prévu le dimanche entre 16 h 00 et 18 h 00.

Cette plage horaire pourra être légèrement adaptée en fonction du déroulement des dernières activités et des contraintes de transport des participants.

Hébergement

L’hébergement est assuré sur place.

Les participants venant seuls pourront être hébergés dans une chambre partagée avec un ou deux autres participants.

Les personnes inscrites ensemble (couple ou accompagnants) pourront bénéficier, selon les disponibilités du lieu d’accueil, d’une chambre avec lit double.

Animaux

Les animaux ne sont pas admis durant le séjour, conformément au règlement du lieu d’accueil et afin de préserver le confort de l’ensemble des participants, notamment en cas d’allergies ou de phobies.

Article 4 – Conditions d’inscription

Les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception des réservations, dans la limite des places disponibles.

La réservation devient définitive après :

l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
la validation du paiement demandé conformément à l’article 5 ;
la confirmation de l’inscription par l’Association OrgoNath.

Une confirmation est adressée automatiquement au participant dès validation du paiement.

Dans un délai maximal de vingt-quatre heures ouvrées, l’Association adresse également un courrier électronique contenant les informations pratiques relatives au séjour ainsi que les documents complémentaires nécessaires à sa préparation.

Un formulaire de préparation pourra être transmis au participant après son inscription afin de recueillir les informations utiles à l’organisation du séjour (régime alimentaire, allergies, mobilité particulière, contre-indications connues, etc.).

Ces informations permettront à l’Association de préparer le séjour dans les meilleures conditions possibles et ne remettent pas en cause la validation de l’inscription.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Le tarif du Parcours d’Expérience n°1 – Le temps d’une intention est fixé à :

849 € TTC par participant

L’Association OrgoNath bénéficie d’une exonération de TVA. Le prix indiqué est donc exprimé toutes taxes comprises, sans TVA applicable.

Réservation

La réservation est définitivement enregistrée :

après encaissement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total pour les paiements par carte bancaire, chèque ou virement bancaire ;

après validation du paiement en quatre fois proposé par PayPal.

En cas de règlement par chèque, la réservation n’est considérée comme acquise qu’après encaissement effectif de celui-ci.

Solde

Pour les paiements par carte bancaire, chèque ou virement, le solde devra être réglé au plus tard trente jours avant le début du Parcours.

En cas de paiement en quatre fois via PayPal, les échéances sont gérées directement par PayPal selon les modalités convenues entre le participant et ce prestataire de paiement.

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par l’Association OrgoNath au titre de ce mode de règlement.

Défaut de paiement

À défaut de règlement du solde dans le délai prévu, et sans nouvelle du participant malgré une relance, l’Association pourra considérer la réservation comme annulée selon les conditions prévues à l’article relatif aux annulations.

Toutefois, fidèle à ses valeurs de dialogue et de bienveillance, l’Association invite tout participant rencontrant une difficulté exceptionnelle à prendre contact avec elle avant l’échéance afin d’étudier, dans la mesure du possible, une solution adaptée.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Le Parcours d’Expérience n°1 – Le temps d’une intention étant organisé à des dates précises et pour un nombre limité de participants, le participant reconnaît expressément que son inscription ne bénéficie pas du droit légal de rétractation.

Les conditions d’annulation et de remboursement sont exclusivement celles prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Prestations comprises

Le tarif de participation comprend l’ensemble des prestations nécessaires au déroulement du Parcours d’Expérience.

Sont notamment inclus :

l’ensemble des ateliers, conférences et temps d’accompagnement prévus au programme ;
l’encadrement par les différents intervenants ;
le matériel pédagogique nécessaire aux ateliers ;
les fournitures destinées à la réalisation de la création proposée durant le séjour ;
la création de la pyramide énergétique réalisée pendant le Parcours ;
deux nuits d’hébergement sur le lieu du séjour ;
les repas du vendredi soir au dimanche midi inclus ;
les boissons prévues pendant toute la durée du séjour, notamment eau, café, thé, infusions ainsi que les boissons proposées lors des repas et des temps de convivialité ;
les draps ainsi qu’une serviette de toilette par participant ;
le Livret d’Expérience, remis à chaque participant en fin de séjour.

L’Association OrgoNath se réserve la possibilité d’apporter des adaptations mineures au contenu du programme lorsque celles-ci sont rendues nécessaires par des contraintes d’organisation, de sécurité ou de disponibilité d’un intervenant, sans que cela ne remette en cause l’esprit général du Parcours.

Article 8 – Prestations non comprises

Ne sont pas compris dans le prix de participation :

le transport aller et retour jusqu’au lieu du séjour ;
les dépenses personnelles ;
les achats réalisés en dehors des prestations prévues ;
toute prestation non expressément mentionnée à l’article précédent ;
les assurances individuelles du participant.

Chaque participant demeure responsable de la souscription des assurances qu’il estime adaptées à sa situation personnelle.

L’Association recommande notamment de vérifier les garanties éventuellement incluses dans son assurance responsabilité civile, son contrat d’assurance habitation, sa carte bancaire ou toute autre assurance personnelle couvrant notamment :

les frais d’annulation ;
l’interruption de séjour ;
les frais médicaux ;
les dommages causés à des tiers.

En validant son inscription, le participant déclare être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité.

Article 9 – Conditions d’annulation

9.1 Annulation à l’initiative du participant

Toute demande d’annulation devra être adressée par écrit à l’Association OrgoNath.

La date de réception de cette demande servira de référence pour l’application des conditions suivantes.

Plus de 45 jours avant le début du Parcours

Les sommes versées sont intégralement remboursées.

Entre 45 jours et 21 jours avant le début du Parcours

Le participant bénéficie du remboursement de cinquante pour cent (50 %) des sommes déjà versées.

Moins de 21 jours avant le début du Parcours

Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Toutefois, si la place est attribuée à un autre participant, inscrit sur liste d’attente ou présenté par le participant concerné puis accepté par l’Association, les sommes versées pourront être remboursées, déduction faite des éventuels frais administratifs ou bancaires engagés.

9.2 Situations exceptionnelles

En cas de maladie grave, d’accident, de décès d’un proche ou de tout autre événement relevant d’un cas de force majeure dûment justifié, l’Association examinera la demande avec bienveillance.

Sur présentation d’un justificatif, l’Association pourra procéder au remboursement intégral des sommes versées ou proposer un report de participation à une édition ultérieure du Parcours.

Cette décision demeure à l’appréciation de l’Association, en fonction des circonstances et des frais déjà engagés.

9.3 Annulation ou report par l’Association

Le Parcours est organisé sous réserve de réunir un minimum de quatre participants.

Si ce seuil n’est pas atteint, l’Association pourra décider d’annuler ou de reporter le séjour.

Cette décision sera communiquée aux participants au plus tard vingt-et-un (21) jours avant le début du Parcours.

Chaque participant pourra alors choisir entre :

le maintien de son inscription sur la nouvelle date proposée ;
ou le remboursement intégral des sommes déjà versées.

L’Association pourra également être amenée à reporter ou annuler le Parcours en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles rendant son organisation impossible ou manifestement compromise, notamment en cas de catastrophe naturelle, décision administrative, indisponibilité imprévisible du lieu d’accueil ou impossibilité majeure affectant un ou plusieurs intervenants.

Dans cette hypothèse, les participants bénéficieront des mêmes possibilités de report ou de remboursement intégral.

Le remboursement des sommes versées constitue alors la seule indemnisation due, sans qu’aucune autre compensation financière ne puisse être réclamée à l’Association.

Article 10 – Déroulement du Parcours

Le Parcours d’Expérience repose sur des valeurs de respect, de bienveillance, d’écoute et de responsabilité individuelle.

Chaque participant contribue, par son attitude, à préserver un climat propice aux échanges, à la découverte et au bon déroulement des activités proposées.

Les participants s’engagent notamment à :

respecter les horaires communiqués ;
respecter les autres participants, les intervenants et les lieux d’accueil ;
prendre soin du matériel mis à leur disposition ;
préserver la confidentialité des échanges personnels pouvant intervenir durant le séjour.

Les téléphones portables sont autorisés. Toutefois, afin de préserver la qualité des ateliers et la disponibilité de chacun, ils devront être maintenus en mode silencieux pendant les activités.

Le Parcours privilégie un cadre favorisant la présence et la qualité des relations humaines.

À cette fin, une consommation modérée de boissons alcoolisées pourra être proposée ponctuellement lors de certains repas ou temps de convivialité organisés par l’Association.

En dehors de ces occasions, les participants s’engagent à s’abstenir de toute consommation d’alcool susceptible d’altérer leur discernement, leur participation aux activités ou le bon déroulement du séjour.

La consommation de tabac est exclusivement autorisée dans les espaces extérieurs prévus à cet effet, dans le respect des autres participants et du règlement du lieu d’accueil.

Si le comportement d’un participant venait à compromettre le bon déroulement du Parcours, la sécurité des personnes, le respect des autres participants ou des intervenants, l’Association pourra prendre toute mesure qu’elle estimera nécessaire, pouvant aller jusqu’à mettre fin à la participation de la personne concernée, sans que cette exclusion ne puisse ouvrir droit à un remboursement.

Les participants demeurent libres de participer ou non aux différentes pratiques proposées. Ils sont invités à respecter leurs limites physiques, émotionnelles et psychologiques et à informer l’équipe de toute difficulté susceptible d’avoir une incidence sur leur participation.

Article 11 – Santé et aptitude à participer

Le Parcours d’Expérience s’inscrit dans une démarche de découverte, de développement personnel et de mieux-être.

Les activités proposées ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou une promesse de guérison. Elles ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

Chaque participant demeure responsable de son état de santé et s’engage à s’assurer que celui-ci est compatible avec les activités proposées.

Avant le séjour, un formulaire de préparation permettra notamment de signaler :

les allergies alimentaires ;
les contre-indications particulières ;
les besoins spécifiques liés à une situation de handicap ou de mobilité réduite ;
toute information utile permettant à l’Association d’adapter, dans la mesure du possible, les conditions d’accueil.

Les personnes présentant une situation particulière sont invitées à prendre contact avec l’Association avant leur inscription afin de vérifier que le Parcours est adapté à leurs besoins.

Chaque participant demeure libre de participer ou non à chacune des activités proposées et s’engage à respecter ses limites physiques, émotionnelles et psychologiques.

Article 12 – Conditions pratiques de participation

Afin de garantir le bon déroulement du Parcours d’Expérience et de permettre à chacun de préparer sa venue dans les meilleures conditions, les participants sont invités à prendre connaissance des informations suivantes.

12.1 Accessibilité du lieu

Le Parcours se déroule au sein d’une ancienne bâtisse de caractère comportant plusieurs niveaux et des escaliers.

En raison de sa configuration, le lieu n’est malheureusement pas adapté aux personnes à mobilité réduite.

Les participants rencontrant une difficulté de mobilité ou une situation particulière sont invités à prendre contact avec l’organisateur avant leur inscription afin d’échanger sur les conditions d’accueil.

12.2 Restauration

Les repas proposés durant le Parcours sont élaborés selon une cuisine végétarienne.

Les participants présentant des allergies, intolérances ou contraintes alimentaires sont invités à les signaler au moyen du questionnaire préparatoire transmis après leur inscription. L’organisateur s’efforcera d’en tenir compte dans la mesure du possible.

Les participants souhaitant compléter leur alimentation avec des produits personnels pourront effectuer des achats dans les commerces situés à proximité du lieu d’accueil. Ces achats restent à leur entière charge et ne sont pas compris dans le tarif du Parcours.

12.3 Hébergement

Le Parcours se déroule dans un lieu d’hébergement partagé. Selon le nombre de participants, certaines chambres pourront être occupées par plusieurs personnes du même sexe. L’organisateur s’efforcera de tenir compte, dans la mesure du possible, des souhaits exprimés lors du questionnaire préparatoire, sans pouvoir en garantir la satisfaction.

12.4 Questionnaire préparatoire

Après validation de leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire destiné à préparer leur accueil.

Ce document permet notamment de recueillir les informations utiles à l’organisation du séjour (coordonnées d’urgence, allergies, besoins particuliers, etc.) ainsi que certains éléments facilitant le bon déroulement du Parcours.

Les informations transmises sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation de l’événement.

Article 13 – Responsabilité

L’Association OrgoNath met tout en œuvre afin d’assurer le bon déroulement du Parcours dans des conditions conformes aux prestations proposées.

Toutefois, chaque participant demeure responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du séjour.

L’Association ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des biens personnels, notamment des objets de valeur, bijoux, espèces, appareils électroniques ou documents personnels.

Chaque participant est également responsable des dommages qu’il pourrait causer, volontairement ou par négligence, aux locaux, au mobilier, au matériel mis à disposition ou aux biens appartenant à d’autres participants.

Les frais de réparation ou de remplacement pourront être mis à la charge du participant concerné ou de son assurance responsabilité civile personnelle.

L’Association ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect par un participant des consignes de sécurité ou des recommandations données par les intervenants durant le séjour.

Article 14 – Assurances

L’Association OrgoNath est couverte par une assurance Responsabilité Civile Organisateur souscrite auprès de :

MAIF

Contrat n° 4693611 J

Cette assurance couvre les activités organisées dans le cadre du Parcours, dans les limites et conditions prévues par le contrat.

Chaque participant déclare disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité couvrant les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou aux biens durant le séjour.

L’Association recommande également aux participants de vérifier les garanties dont ils bénéficient en matière d’annulation, d’interruption de séjour, d’assistance ou de frais médicaux auprès de leur compagnie d’assurance ou de leur établissement bancaire.

Article 15 – Droit à l’image

Des photographies et des vidéos pourront être réalisées durant le déroulement du Parcours afin d’illustrer les activités de l’Association OrgoNath.

Aucune image permettant d’identifier un participant ne sera utilisée à des fins de communication sans son consentement préalable.

Une autorisation distincte sera remise à chaque participant avant le début du séjour afin de recueillir son accord ou son refus concernant l’utilisation éventuelle de son image.

Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’aura aucune conséquence sur la participation au Parcours.

Lorsque cela sera nécessaire, l’Association prendra toutes les mesures raisonnables permettant de préserver l’anonymat des participants ayant refusé cette autorisation, notamment par un choix de cadrage adapté ou, le cas échéant, par le floutage des personnes concernées.

Article 16 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription sont exclusivement destinées à l’organisation, au suivi administratif et au bon déroulement du Parcours d’Expérience.

Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la réglementation française applicable.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’organisation du séjour puis archivées conformément aux obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

Le responsable du traitement des données est :

Nathalie Verdu

Présidente de l’Association OrgoNath.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

contact@orgonath.fr

La Politique de confidentialité de l’Association OrgoNath, accessible sur son site internet, précise les modalités complètes de traitement des données personnelles.

Article 17 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout participant agissant en qualité de consommateur pourra recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site internet de l’Association OrgoNath et dans les présentes CGV dès sa désignation.

À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises conformément aux règles de droit commun.

Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur date de publication.

Elles demeurent applicables pendant toute la durée de commercialisation du Parcours d’Expérience n°1 – Le temps d’une intention, sauf modification rendue nécessaire par une évolution législative, réglementaire ou organisationnelle.

La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la réservation par le participant.